Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.yonava.shop par la société YONAVA LTD dont le siège social est situé à 86-90 Paul Street, London EC2A 4NE, Angleterre, immatriculée sous le numéro 16592131, ci-après « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV constituent l’intégralité des obligations entre les parties et remplacent tout accord antérieur. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les informations relatives aux produites (telles que dimensions, poids, puissance, matériaux ou spécifications techniques) proviennent des fournisseurs du Vendeur et peuvent varier légèrement en raison du processus de fabrication ou d'ajustements fournisseurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

3. Prix

Les prix sont affichés en € ou £ selon le pays de l’utilisateur. Ils s’entendent toutes taxes comprises pour les clients de l’Union Européenne.
Pour les clients du Royaume-Uni, des taxes, frais de douane ou droits d’importation peuvent s’appliquer selon la valeur du colis et les réglementations locales.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses informations personnelles et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception d’un email de confirmation envoyé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, d’erreur manifeste ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
Le montant est débité immédiatement au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis le pays d’expédition des fournisseurs vers la France, l’Union Européenne et le Royaume-Uni.
Les délais de livraisons indiqués sur le site sont estimatifs et peuvent varier selon les transporteurs, la destination et les périodes de forte activité.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas de retard ou de perte liée au transporteur, une enquête pourra être ouverte.
Pour le Royaume-Uni : des frais de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer. Ils sont à la charge du client.

7. Droit de rétractation (France, UE, Royaume-Uni)

Conformément au droit de la consommation :
- France & Union Européenne : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
- Royaume-Uni (Consumer Contracts Regulations) : même droit de rétractation de 14 jours.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, complet et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.
Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
- Les produits ouverts ou utilisés ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène (ex: filtres ouverts, composants en contact avec l'air).
- Les services déjà exécutés.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (UE & UK)
- Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le support à : contact@yonava.shop
Selon la situation, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé, conformément aux dispositions légales.

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :
- des retards dus au transporteur 
- des frais supplémentaires liés à des droits de douane ou taxes d’importation
- d’un usage non conforme du produit par le client 
- des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

11. Données personnelles

Les informations personnelles du client sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément au RGPD (UE) et au Data Protection Act (UK).
Le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données à toute moment.
La politique de confidentialité complète est accessible ici.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, structure du site) sont protégés par les lois en vigueur.
Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

13. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, crises sanitaires, grèves, blocages logistiques…), le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livrer.

14. Droit applicable et litiges

Clients français : droit français et tribunaux compétents.
Clients de l'Union Européenne : droit du pays du consommateur ou juridiction compétence si la loi locale l'impose.
Clients du Royaume-Uni : droit anglais et gallois, sauf dispositions impératives contraires.

15. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, le client peut contacter :
Email : contact@yonava.shop
Heures d'ouvertures : 8h-18h
Délai de réponse moyen : 30min à 1h